Comment appréhender la grossesse au travail ? Quels sont mes droits ? La grossesse est une période importante et sensible dans la vie professionnelle des femmes. En France, de nombreux avantages existent pour permettre aux futures de mamans de mener leur grossesse dans les meilleures conditions possibles. On fait le point
1. La protection contre le licenciement
En France, la protection des salariées enceintes contre le licenciement est l'un des droits fondamentaux. Il est interdit de licencier une salariée enceinte dès lors que l’employeur est informé de son état de grossesse.
Que dit la loi ?
Selon l’article L1225-4 du Code du travail, une salariée enceinte bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement dès qu'elle informe son employeur de sa grossesse, et cela jusqu'à 10 semaines après la fin de son congé maternité. Cette protection s’applique, que la salariée soit en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Exceptions à cette protection
Il existe néanmoins des exceptions à cette protection. Une salariée enceinte peut être licenciée dans deux cas très spécifiques :
- Faute grave qui n'est pas liée à la grossesse.
- Impossibilité de maintenir le contrat de travail pour des raisons économiques (par exemple, une fermeture de l'entreprise).
Dans tous les cas, l'employeur doit justifier sa décision et démontrer que le licenciement n'est pas en lien avec l’état de grossesse.
2. Le droit à l'aménagement du temps de travail
Les femmes enceintes peuvent demander un aménagement de leur temps de travail ou une réaffectation temporaire à un autre poste si leur état de santé ou les conditions de travail l’exigent.
Aménagement des horaires
Les salariées enceintes ont le droit de demander une réduction de leur temps de travail ou des aménagements d’horaires sans réduction de salaire. Cet aménagement peut être nécessaire pour éviter des situations de stress ou de fatigue intense.
Réaffectation à un autre poste
Si le poste occupé par la salariée présente des risques pour sa santé ou celle du bébé (comme la manipulation de produits dangereux ou des travaux lourds), l’employeur est tenu de lui proposer un poste adapté temporairement. En cas d'impossibilité de réaffectation, la salariée peut être mise en arrêt de travail pour cause de grossesse pathologique, tout en bénéficiant des indemnités journalières.
3. Les Droits relatifs à la santé
La grossesse étant une période où les rendez-vous médicaux sont fréquents, les salariées enceintes ont des droits spécifiques en matière d'absences pour motifs médicaux.
Absences autorisées pour les examens médicaux
Les salariées enceintes ont le droit de s’absenter de leur travail pour se rendre aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse (échographies, analyses, rendez-vous prénataux). Ces absences sont autorisées sans que cela n’entraîne de réduction de salaire ou de jour de congé.
Le conjoint ou le partenaire pacsé a également le droit à une autorisation d’absence pour assister à trois des examens médicaux obligatoires de la future mère (article L1225-16 du Code du travail).
Santé et sécurité au travail
L’employeur a l'obligation d'assurer un environnement de travail sécurisé pour les salariées enceintes. Si l'état de santé de la salariée ou les conditions de travail peuvent affecter le déroulement de la grossesse, un avis médical peut entraîner des aménagements spécifiques.
4. Le congé maternité
Le congé maternité est l’un des droits les plus importants pour les salariées enceintes. Il permet de préparer l’arrivée du bébé et de se rétablir après l'accouchement.
Durée du congé maternité
La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. En France, la durée standard du congé maternité est de 16 semaines : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après la naissance (congé postnatal).
Cependant, cette durée peut être ajustée :
- 18 semaines pour un deuxième enfant.
- 26 semaines pour le troisième enfant.
- 34 à 46 semaines pour une grossesse multiple (jumeaux ou triplés).
En cas de grossesse pathologique, des semaines supplémentaires de congé prénatal ou postnatal peuvent être accordées sur présentation d'un certificat médical.
Indemnités journalières pendant le congé maternité
Pendant le congé maternité, les salariées reçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire brut des trois derniers mois précédant le congé. Toutefois, il existe un plafond journalier d'indemnisation fixé par la loi.
5. Les droits après l'accouchement
Après la naissance de l'enfant, plusieurs droits et aménagements sont prévus pour faciliter la transition vers la vie parentale, notamment en ce qui concerne l'allaitement, les congés parentaux et les reprises progressives du travail.
Temps d'allaitement
Les salariées qui choisissent d’allaiter bénéficient de temps d’allaitement durant leur journée de travail, jusqu'au premier anniversaire de l'enfant. Elles peuvent prendre jusqu’à 1 heure par jour dédiée à l’allaitement ou à l'expression du lait. Cette heure peut être répartie en deux périodes de 30 minutes.
Certaines conventions collectives prévoient la possibilité de s’absenter plus d’une heure par jour ou la mise en place de salles dédiées à l’allaitement au sein de l’entreprise.
Congé parental d'éducation
Après le congé maternité, les parents (père ou mère) peuvent demander un congé parental d’éducation, permettant de suspendre ou réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Ce congé peut durer jusqu'à trois ans et être pris en totalité ou partiellement.
Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu, mais le parent conserve ses droits à retourner dans son entreprise à la fin du congé. Les parents qui prennent ce congé peuvent également bénéficier de la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE), une allocation versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Reprise progressive du travail
Après le congé maternité, les salariées peuvent demander une reprise progressive du travail, comme un passage à temps partiel, si elles le souhaitent. Cela permet de mieux concilier vie professionnelle et personnelle durant les premiers mois suivant l’arrivée de bébé.
6. Licenciement et retraite : protection à long terme
En plus de la protection contre le licenciement pendant la grossesse, la loi prévoit des protections pour les futures mères sur le long terme.
Calcul de la retraite
La période de congé maternité est prise en compte pour le calcul de la retraite. Ainsi, les salariées ne perdent pas de trimestres de cotisations pendant leur congé maternité.
Protection contre le licenciement après le congé
Comme mentionné précédemment, la salariée bénéficie d'une protection renforcée contre le licenciement jusqu'à 10 semaines après la fin de son congé maternité. Cela garantit une certaine sécurité au moment du retour au travail, permettant à la salariée de se réadapter à son poste dans de bonnes conditions.
Chers futurs parents, imprégniez-vous bien de ces informations pour ne passer à côté d'aucun droit utile pour vous et votre bien-être durant cette période. Pensez aussi à consulter le service RH de votre entreprise pour connaître les modalités précises adaptées à chaque situation.